- Pour la première fois, Washington est proche d’établir des normes de réglementation de l’IA, mais le débat féroce porte sur « qui a le droit de réglementer » plutôt que sur la technologie elle-même.
- En l’absence de normes fédérales, les États ont proposé des dizaines de projets de loi : la Californie avec le SB-53 sur la sécurité de l’IA ; le Texas avec le Responsible AI Governance Act interdisant l’utilisation abusive intentionnelle de l’IA.
- Les Big Tech et les startups de la Silicon Valley s’y opposent, arguant qu’un système « en patchwork » entre les États étouffera l’innovation et ralentira les États-Unis face à la Chine.
- Des efforts au Congrès cherchent à insérer une clause dans la NDAA pour empêcher les États d’adopter leurs propres lois sur l’IA ; un projet d’Ordre Exécutif (EO) de la Maison Blanche a également été divulgué, créant un « Groupe de Travail sur les Litiges en matière d’IA » pour contester les lois des États.
- Le projet d’EO permet à David Sacks – Tsar de l’IA et de la Crypto – de co-diriger l’élaboration d’un cadre juridique unifié, donnant la priorité au précédent fédéral sur celui des États ; il soutient ouvertement la limitation des pouvoirs des États et l’encouragement à l’autoréglementation.
- Les PAC pro-IA comme Leading the Future ont levé plus de 100 millions de dollars, lançant une campagne de 10 millions de dollars pour pousser le Congrès à adopter une norme fédérale remplaçant les lois des États.
- De nombreux dirigeants d’États ripostent : plus de 200 législateurs ont signé une lettre s’opposant à la suppression des pouvoirs des États dans la NDAA ; près de 40 procureurs généraux des États ont également envoyé une lettre demandant le maintien de l’autorité de réglementation de l’IA.
- Le législateur de l’État de New York Alex Bores – première cible de l’attaque du PAC – a déclaré qu’une réglementation raisonnable est nécessaire pour une IA fiable et une concurrence durable.
- Les États agissent plus rapidement que le gouvernement fédéral : d’ici novembre 2025, 38 États avaient adopté plus de 100 lois liées à l’IA, principalement concernant les deepfakes, la transparence et l’utilisation de l’IA au sein du gouvernement.
- Le Congrès est lent : des centaines de projets de loi ont été présentés mais très peu ont été adoptés. Depuis 2015, le représentant Ted Lieu a soumis 67 projets de loi, seul 1 est devenu loi.
- Des experts comme Bruce Schneier affirment que les craintes d’un « patchwork » sont exagérées : les Big Tech se conforment toujours aux réglementations strictes de l’UE, et de nombreuses industries fonctionnent bien sous différentes lois d’État.
- Pour créer une norme fédérale d’IA, le représentant Lieu prépare un mégaprojet de loi de plus de 200 pages, axé sur la fraude, les deepfakes, la protection de l’enfance, la transparence, les lanceurs d’alerte, et exigeant le test et la divulgation des résultats des modèles.
- Le mégaprojet de loi n’oblige pas les agences fédérales à évaluer les modèles avant leur publication, le rendant plus souple que les propositions de Hawley et Blumenthal, mais Lieu affirme que sa « modération » augmente ses chances d’être adopté par le Congrès contrôlé par les Républicains.
📌 Résumé : Les États-Unis sont confrontés à un conflit acharné entre le gouvernement fédéral et les États, car 38 Étatsont adopté plus de 100 lois sur l’IA, tandis que les Big Tech et la Maison Blanche cherchent à bloquer le pouvoir des États d’édicter des lois sur l’IA. Plus de 100 millions de dollars ont été mobilisés pour faire pression sur le Congrès afin qu’il adopte une loi fédérale sur l’IA, et le Congrès prépare le projet de loi sur l’IA de plus de 200 pages du représentant Lieu pour créer une norme nationale. Le débat tourne autour de la vitesse, de l’autorité et du niveau de sécurité des consommateurs à l’ère de l’IA.
