- La Corée du Sud appliquera officiellement la loi sur l’intelligence artificielle à partir du 21 janvier 2026, devenant ainsi la première nation à fixer des exigences de sécurité juridique pour l’IA à haute performance, également appelée « IA de frontière ».
- Selon le ministère de la Science et des TIC, la loi favorise la croissance de l’industrie nationale de l’IA tout en établissant des barrières de sécurité minimales pour les risques technologiques émergents.
- Le gouvernement a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une action pour afficher ses succès, mais d’une étape basée sur un « consensus mondial fondamental » sur la sécurité de l’IA.
- La loi crée une base pour la politique nationale en matière d’IA, établit le Conseil présidentiel sur la stratégie nationale de l’IA et construit l’Institut de sécurité de l’IA pour évaluer la fiabilité et la sécurité.
- Un vaste programme de soutien comprend la R&D, l’infrastructure de données, la formation du personnel, le soutien aux startups et l’expansion sur le marché international.
- Les entreprises bénéficieront d’une période de grâce d’au moins un an ; durant cette phase, aucune enquête ni sanction ne sera appliquée, seulement des conseils et des formations via le bureau d’assistance de l’AI Act.
- Le champ d’application ne couvre que trois groupes : l’IA à fort impact, les obligations de sécurité pour l’IA à haute performance et la transparence pour l’IA générative.
- L’IA à fort impact désigne les systèmes entièrement automatisés dans des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et la finance ; actuellement, aucun service domestique n’entre dans cette catégorie.
- Contrairement à l’Union européenne, qui se base sur les risques liés aux applications, la Corée du Sud utilise des seuils techniques tels que la capacité de calcul totale pour l’entraînement.
- Actuellement, aucun modèle d’IA national ou étranger ne répond au seuil réglementaire ; l’application est souple et ne prévoit pas de poursuites pénales.
- Les infractions ne sont passibles que d’une amende maximale de 30 000 000 de wons (≈20 300 USD) en cas de non-respect des ordres de correction.
- Pour l’IA générative, les contenus trompeurs tels que les deepfakes doivent être clairement étiquetés ; d’autres contenus peuvent utiliser des filigranes cachés via les métadonnées ; les fins personnelles et non commerciales sont exemptées.
Conclusion : La Corée du Sud appliquera officiellement sa loi sur l’IA le 21 janvier 2026, devenant le premier pays à encadrer l’« IA de frontière », tout en privilégiant la croissance et la conformité plutôt que la répression. La loi structure la politique nationale, crée un Conseil présidentiel et un Institut de sécurité. Contrairement à l’approche par les risques de l’UE, la Corée utilise des seuils techniques de calcul. Avec une période de grâce d’un an et des amendes modérées, cette loi offre un cadre flexible pour protéger la société et nourrir l’écosystème de l’IA.
